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  • NEFF AVOCAT présent lors de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes

    Jeudi 25 novembre 2021 - Journée de mobilisation contre les violences faites aux femmes. Le cabinet NEFF AVOCAT présent au Carrefour rencontre Square Charles de Gaulle à Toulouse le 25 novembre 2021 de 10 h à 12 h En présence d'associations, Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, Service d'aide aux victimes ...

  • L’autorité parentale & la vaccination des mineurs contre la COVID 19

    Il est précisé que sera uniquement abordé dans le cadre de cet article la question d’une vaccination « non obligatoire » contre la COVID 19 d’un mineur et non de la question des vaccins obligatoires ou recommandés pour les enfants. L’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil comme étant « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans ...

  • Intervention au JT de France 3 – Violences conjugales

    Intervention de votre avocate Me Neff au JT de France 3 le 25 novembre 2019 dans le cadre de la journée de mobilisation de lutte contre les violences intra-familiales. La période de confinement est malheureusement une période d'augmentation des violences conjugales. Vous pouvez joindre le numéro d'urgence (3919) et contacter mon cabinet. Partie 1 : https://drive.google.com/open?id=1UfOnn6j1iekSMeyCv0KAAO4bp5SHmJnw Partie 2 : https://drive.google.com/open?id=1oFQu0_PjL_AZjSnOc7owMkVFPr7eeqqi

  • Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

    COMMUNIQUE DE PRESSE Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2019- "Carrefour-rencontre" organisé par la Mairie, square de Gaulle, de 10h à 18h - Consultations gratuites dans les cabinets d'avocats ouverts - Projection d'un film à l'institut catholique 31 rue de la Fonderie, Salle Tolosa, à 16h   Les avocats du barreau de Toulouse se mobilisent pour la journée de lutte contre les violences faites aux femmes.   Déjà 121 féminicides perpétrés par des compagnons ou des ex-conjoints dont 15 en Occitanie !Pour sensibiliser ...

  • Vente aux enchères

    Thème : Vente aux enchères - Saisie immobilière - Expulsion du saisi   L’adjudication emporte de plein droit vente forcée du bien immobilier saisi. La propriété du bien saisi est ainsi transmise à l’adjudicataire.  Ainsi, le saisi qui serait amené à se maintenir dans les lieux sera redevable d’une indemnité d’occupation jusqu’à complète libération des lieux.  La question se posait du point de départ de l’indemnité d’occupation.  Est-elle due à compter de la date de signification du jugement d’adjudication ou à compter de la date du jugement d’adjudication ?  La Cour de Cassation adopte une position claire dans un arrêt ...

  • Votre avocate sur les ondes de France Bleu Occitanie 90,5 FM

    Participation à l’émission de radio "La vie en bleu" le 9 juillet 2019 diffusée sur France Bleu Occitanie 90,5 FM à partir de 9 heures et animée par Sylvain LECAS. Le thème "Les difficultés rencontrées lors des locations de vacances et les précautions à prendre" Pour ré-écouter l'émission : https://podcasts.apple.com/fr/podcast/la-vie-en-bleu-bien-vivre-au-quotidien/id1276832072?i=1000444012716 Votre avocate Me Sandrine NEFF participe régulièrement à l’émission Les Experts diffusée sur France Bleu Occitanie

  • La chronique du TASS – 1er trimestre 2019 – Omissions d’affiliation – bilan d’étape

    Dans la chronique de mai-juin 2017 (déjà deux années !), nous abordions la question de l’omission d’affiliation. Aujourd’hui, il est sans doute l’heure d’effectuer un bilan d’étape. Avant toute chose, il faut comprendre que les omissions sont de différentes sortes. Nous avons d’abord les omissions partielles, à distinguer des omissions totales. Les omissions partielles concernent les 6.500 personnes affiliées à la CREA – caisse disparue en 2004 – qui n’étaient pas inscrites au régime de retraite de base mais uniquement au régime de retraite complémentaire, à leur insu. Cette situation était indécelable tant la CREA entretenait la confusion ...

  • Les points retraite complémentaire des auto-entrepreneurs

    PINCENT Avocats rend accessible aux auto-entrepreneurs le recours à un avocat devant le TASS pour 60 € seulement. L’action judiciaire concernée doit permettre de faire rectifier les points de retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur depuis 2009, minorés fautivement par la CIPAV, et d’obtenir en outre une indemnisation de 1.500 €. La plateforme d’information et de saisine d’un avocat de PINCENT Avocats est ouverte depuis le 5 octobre sur https://ae.pincent-avocats.com Seule des saisines en masse convaincront peut-être la CIPAV de se mettre en conformité en multipliant en moyenne par 3 le nombre de points de retraite complémentaire.

  • Utilisation de l’argent commun pour financer l’acquisition de la maison de la mère de l’un des époux

    Thème : divorce et liquidation Une récompense à la communauté est-elle due lorsque l’argent commun du couple finance l’acquisition et la rénovation d’un bien immobilier appartenant à la mère de l’un des époux ?   Un couple divorce et effectue les opérations de liquidation du régime matrimonial. Dans le cadre desdites opérations liquidatives, l’épouse sollicite une récompense due à la communauté dans la mesure où l’époux a utilisé l’argent commun pour financer l’acquisition et la rénovation d’une maison appartenant à sa mère. En effet, l'article 1437 du Code civil dispose qu'une récompense est due à la communauté dans le cas où un époux a emprunté des ...

  • Votre avocat sur les ondes de France bleu Toulouse

    Participation à l'émission de radio "LES EXPERTS" animée par Matthieu SOLDANO diffusée sur France Bleu Toulouse 90,5 FM à partir de 9 heures. Votre avocate Me Sandrine NEFF participe régulièrement à l'émission Les Experts diffusée sur France Bleu Toulouse - 5 octobre 2017 Intervention sur les irrégularités constatées dans les prêts immobiliers - 27 avril 2017 Intervention sur les troubles de voisinage - 26 janvier 2017 Intervention sur les conséquences financières d'une séparation - 7 décembre 2016 Intervention sur les affaires familiales - 14 juillet 2016 Intervention sur les séparations de couple - 20 octobre 2016 Intervention sur les règles de voisinage - Lundi 6 juin 2016 Intervention par téléphone sur les troubles du voisinage - ...

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Cabinet d’avocat de Maître NEFF

22 bd Lazare Carnot
31000 Toulouse
Tel: 05 61 55 13 52
Fax: 05 62 26 47 19
contact@sandrine-neff-avocat.fr

Votre avocat à Toulouse

Sandrine Neff, inscrit au Barreau de Toulouse, intervient principalement, en droit du travail, droit pénal, droit de la famille et des personnes, droit immobilier, droit des contrats, droit du crédit et de la consommation, assiste et conseille ses clients lors des ventes aux enchères.