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Vente aux enchères d’une maison d’habitation à SAINT SAUVEUR (31)
Vente aux enchères d'une maison d'habitation à SAINT SAUVEUR (31) VENTE AUX ENCHERES LE 20 AVRIL 2023 A 14 HEURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE A consulter sur les sites suivants : https://avoventes.fr/enchere/maison-a-usage-dhabitation-43 https://www.info-encheres.com/107202-d-vente-encheres-immobilieres-maison-a-usage-d-habitation-saint-sauveur-31-ref-5038.html
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Vœux 2023
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Interview de Me NEFF les considération pénales du viol
Participation au podcast réalisé par une association d'aide aux victimes d'agression à caractère sexuel Interview de Me NEFF sur les considérations pénales du viol https://open.spotify.com/episode/2aP8otvXKT2oI4cw615nBX?si=hlstGyl5RTu9efUXMud93g
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NEFF AVOCAT présent lors de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes
Jeudi 25 novembre 2021 - Journée de mobilisation contre les violences faites aux femmes. Le cabinet NEFF AVOCAT présent au Carrefour rencontre Square Charles de Gaulle à Toulouse le 25 novembre 2021 de 10 h à 12 h En présence d'associations, Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, Service d'aide aux victimes ...
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L’autorité parentale & la vaccination des mineurs contre la COVID 19
Il est précisé que sera uniquement abordé dans le cadre de cet article la question d’une vaccination « non obligatoire » contre la COVID 19 d’un mineur et non de la question des vaccins obligatoires ou recommandés pour les enfants. L’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil comme étant « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans ...
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Intervention au JT de France 3 – Violences conjugales
Intervention de votre avocate Me Neff au JT de France 3 le 25 novembre 2019 dans le cadre de la journée de mobilisation de lutte contre les violences intra-familiales. La période de confinement est malheureusement une période d'augmentation des violences conjugales. Vous pouvez joindre le numéro d'urgence (3919) et contacter mon cabinet. Partie 1 : https://drive.google.com/open?id=1UfOnn6j1iekSMeyCv0KAAO4bp5SHmJnw Partie 2 : https://drive.google.com/open?id=1oFQu0_PjL_AZjSnOc7owMkVFPr7eeqqi
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Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
COMMUNIQUE DE PRESSE Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2019- "Carrefour-rencontre" organisé par la Mairie, square de Gaulle, de 10h à 18h - Consultations gratuites dans les cabinets d'avocats ouverts - Projection d'un film à l'institut catholique 31 rue de la Fonderie, Salle Tolosa, à 16h Les avocats du barreau de Toulouse se mobilisent pour la journée de lutte contre les violences faites aux femmes. Déjà 121 féminicides perpétrés par des compagnons ou des ex-conjoints dont 15 en Occitanie !Pour sensibiliser ...
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Vente aux enchères
Thème : Vente aux enchères - Saisie immobilière - Expulsion du saisi L’adjudication emporte de plein droit vente forcée du bien immobilier saisi. La propriété du bien saisi est ainsi transmise à l’adjudicataire. Ainsi, le saisi qui serait amené à se maintenir dans les lieux sera redevable d’une indemnité d’occupation jusqu’à complète libération des lieux. La question se posait du point de départ de l’indemnité d’occupation. Est-elle due à compter de la date de signification du jugement d’adjudication ou à compter de la date du jugement d’adjudication ? La Cour de Cassation adopte une position claire dans un arrêt ...
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Votre avocate sur les ondes de France Bleu Occitanie 90,5 FM
Participation à l’émission de radio "La vie en bleu" le 9 juillet 2019 diffusée sur France Bleu Occitanie 90,5 FM à partir de 9 heures et animée par Sylvain LECAS. Le thème "Les difficultés rencontrées lors des locations de vacances et les précautions à prendre" Pour ré-écouter l'émission : https://podcasts.apple.com/fr/podcast/la-vie-en-bleu-bien-vivre-au-quotidien/id1276832072?i=1000444012716 Votre avocate Me Sandrine NEFF participe régulièrement à l’émission Les Experts diffusée sur France Bleu Occitanie
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La chronique du TASS – 1er trimestre 2019 – Omissions d’affiliation – bilan d’étape
Dans la chronique de mai-juin 2017 (déjà deux années !), nous abordions la question de l’omission d’affiliation. Aujourd’hui, il est sans doute l’heure d’effectuer un bilan d’étape. Avant toute chose, il faut comprendre que les omissions sont de différentes sortes. Nous avons d’abord les omissions partielles, à distinguer des omissions totales. Les omissions partielles concernent les 6.500 personnes affiliées à la CREA – caisse disparue en 2004 – qui n’étaient pas inscrites au régime de retraite de base mais uniquement au régime de retraite complémentaire, à leur insu. Cette situation était indécelable tant la CREA entretenait la confusion ...
